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Conditions générales de vente
La vente des produits sur le site « ww.altissima.org » est assurée par « Altaéa » société immatriculée au registre du commerce et spécialisée dans les activités de e-commerce et de service informatique. SIRET : 503 576 225 00018 APE 4741Z
La marque déposée Altissima© est la propriété d'Altaéa
Contacter le service client Altaéa : www.altaea.com
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.altissima.org. Toute commande effectuée auprès de la société Altaéa doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présent et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.
Stocks
Il est possible que deux clients commandent le dernier tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions la société Altaéa s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, la société Altaéa s'engage à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
La livraison et les délais
Concernant les délais, Altaéa s'engage à remettre la commande à la Poste dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.
Le paiement sécurisée
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société Altaéa se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.
Rétraction
Conformément à la loi Scrivener, le client dispose d’un délai de rétractation 7 jours à compter du lendemain de l'acceptation d'offre. La résiliation est à envoyer à l´adresse ci-dessus par courrier, Email ou fax.
Le délai de rétractation ne concerne que les personnes physiques et non les personnes morales.
En cas de rétractation : les frais d’envoi engagés par Altaéa seront facturés au client et les frais de retour du produit assurés par le client.
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